1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de sculptures en minéraux et fossiles, pièces uniques, proposées par Karving12 via son site internet.
2. Prix
Les prix affichés sur le site correspondent au prix des œuvres seules.
Les frais de livraison et l’assurance transport obligatoire, adaptés à la destination et aux caractéristiques de l’œuvre, sont calculés automatiquement avant la validation de la commande et intégrés au montant total à payer.
Le montant total de la commande, incluant le prix de l’œuvre, les frais de livraison et l’assurance transport, est communiqué au client avant paiement.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base). Les prix indiqués sont donc nets de taxe.
Pour les expéditions hors Union européenne, le prix affiché correspond au prix de la sculpture seule. Les droits et taxes à l’importation éventuellement exigés par les autorités du pays de destination restent à la charge exclusive de l’acheteur. Les frais de livraison et l’assurance transport obligatoire sont, quant à eux, calculés et intégrés au montant total de la commande avant paiement.
3. Commande et paiement
Les moyens de paiement acceptés sont PayPal et le virement bancaire.
La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral, comprenant le prix de la sculpture, l’assurance transport obligatoire et les frais de livraison le cas échéant.
Toute tentative de fraude, paiement non autorisé ou contestation abusive du paiement entraîne l’annulation de la commande et peut faire l’objet d’un signalement aux autorités ou aux prestataires de paiement concernés.
4. Livraison et assurance
Les sculptures sont expédiées par un transporteur professionnel spécialisé, choisi par Karving12.
Compte tenu de la nature unique et fragile des œuvres, une assurance transport est obligatoirement souscrite pour chaque expédition. Cette assurance est incluse dans les frais de livraison.
En cas de perte ou de dommage survenu durant le transport, la responsabilité de Karving12 est limitée à la mise en œuvre de l’assurance transport souscrite, dans les conditions et plafonds prévus par celle-ci.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Karving12 ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
5. Réception des œuvres – Transfert des risques
La livraison est réputée effectuée dès la remise de l’œuvre au client ou à toute personne désignée par lui à l’adresse indiquée lors de la commande, matérialisée par la signature du bon de livraison ou tout autre dispositif de preuve de remise utilisé par le transporteur.
À compter de cette remise, les risques de perte ou de dommage sont transférés au client.
Il appartient au client de vérifier l’état de l’œuvre et de son emballage à la réception.
Toute anomalie, avarie ou dommage doit être signalé sans délai au transporteur et notifié à Karving12 par email dans les conditions prévues à la politique de retours.
6. Livraison hors Union européenne – Douanes
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation exigés par les autorités du pays de destination.
Karving12 ne peut être tenu responsable des retards, blocages, refus de dédouanement, retours ou destructions de colis résultant du non-paiement de ces frais ou du non-respect des formalités d’importation par le client.
En cas de refus de livraison, d’impossibilité de dédouanement ou de retour du colis à l’expéditeur pour quelque cause que ce soit imputable au client ou aux autorités locales, la commande sera considérée comme exécutée.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris du prix de l’œuvre, des frais de livraison et de l’assurance transport.
7. Œuvres uniques et droit de rétractation
Les sculptures proposées à la vente sont des œuvres uniques et fragiles.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art uniques susceptibles de se détériorer ou de se dégrader lors d’un retour. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.
8. Force majeure
Karving12 ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, grèves, défaillances de transport, pannes techniques ou tout autre cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images et contenus relatifs aux sculptures présentées sur le site est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Karving12, y compris pour les clients internationaux.